Politique de confidentialité

Politique de la SCC en matière de protection des renseignements personnels

    1. Société canadienne de cardiologie
      La Société canadienne de cardiologie (appelée la « SCC ») est une société composée de médecins et de scientifiques spécialisés dans le domaine cardiovasculaire. La SCC a pour but de faire la promotion des soins cardiovasculaires au Canada par la diffusion d’information sur le sujet, par la tenue et la promotion de conférences, de colloques et d’autres activités ainsi que par la préparation de matériel didactique.
    2. Respect de la protection des renseignements personnels
      La SCC entend assurer la protection des renseignements personnels de ses membres ainsi que des personnes qui font appel à ses services. La présente politique en matière de protection des renseignements personnels (appelée la « Politique ») décrit les principes et méthodes de la SCC en ce qui concerne la collecte, l’utilisation et la communication des renseignements personnels. La SCC ne procède à la collecte, à l’utilisation et à la communication des renseignements personnels qu’avec le consentement des personnes concernées, sauf dans les cas permis ou exigés par la loi. La Politique peut être révisée de temps en temps, et les mises à jour, approuvées par le Conseil de la SCC, visent à refléter l’évolution des méthodes de travail, de la technologie ou des lois. Les mises à jour sont portées à la connaissance des personnes concernées de la même manière que la Politique. La collecte, l’utilisation et la communication des renseignements personnels par la SCC sont régies par la version de la Politique en vigueur au moment de la tenue des activités.
    3. Renseignements personnels
      On entend par renseignement personnel tout élément d’information permettant de reconnaître une personne ou de communiquer avec celle‑ci.

      La Politique s’applique aux membres de la SCC et aux candidats et candidates à l’adhésion, ainsi qu’aux autres personnes qui ont manifesté de l’intérêt à l’égard de la SCC ou qui ont participé à une activité commanditée ou organisée par la SCC. Les renseignements personnels que la SCC recueille et utilise généralement comprennent le nom de la personne, son adresse, son numéro de téléphone et son adresse électronique ainsi que des éléments relatifs à son compte bancaire ou à sa carte de crédit (numéro de carte, type et date de fin de validité). De plus, la SCC recueille des renseignements sur la participation des membres à la SCC comme la spécialité, la délivrance du certificat, la faculté de médecine, les principaux champs d’intérêt et le désir de remplir des fonctions au sein de la SCC.
    4. Responsabilité
      La SCC est responsable des renseignements personnels qu’elle a en sa possession ou qu’elle envoie à des tiers pour traitement. Le directeur général ou la directrice générale de la SCC a été désigné ou désignée responsable de la protection de la vie privée. Celui‑ci ou celle‑ci peut déléguer sa responsabilité d’application de la politique à des employés de l’organisation, mais il ou elle demeure toujours responsable de la protection des renseignements personnels.

      Vous pouvez joindre le ou la responsable de la protection de la vie privée par écrit, à l’adresse suivante : 222, rue Queen, bureau 1403, Ottawa (Ontario)  K1P 5V9, ou par téléphone, au numéro suivant : 1-877-569‑3407, poste 403.

      La SCC est également responsable des renseignements personnels qu’elle envoie à ses fournisseurs de services. Elle exige d’eux qu’ils utilisent lesdits renseignements aux seules fins pour lesquels ceux‑ci ont été envoyés et qu’ils en assurent la protection conformément aux lois afférentes et à la présente Politique.

      Les renseignements personnels recueillis par la SCC sont conservés et traités à Ottawa.
    5. Renseignements reçus d’autres sources
      La SCC utilise parfois les listes de distribution d’autres organisations avec lesquelles elle collabore pour la tenue ou la commandite de programmes, de colloques, de conférences ou d’autres activités ou pour la préparation de publications. La SCC demande à ces organisations de ne lui fournir que le nom des personnes qui ont accepté la communication de leurs renseignements personnels. Si la SCC communique avec des personnes inscrites sur ces listes, elle leur donne la possibilité de signifier leur désir de recevoir d’autres communications de sa part et respecte leur volonté en cas de refus.
    6. Buts de la collecte, de l’utilisation et de la communication des renseignements personnels

      Renseignements sur les membres : La SCC recueille et utilise les renseignements personnels fournis par les membres et les candidats et candidates à l’adhésion aux fins suivantes :
      • traiter les demandes d’adhésion et de renouvellement;
      • recueillir et traiter les cotisations des membres;
      • informer les membres des activités de la SCC en leur envoyant régulièrement le bulletin SCC en ligne et le Journal canadien de cardiologie;
      • nformer les membres des activités d’autres organisations sur des sujets liés aux buts de la SCC;
      • épondre aux communications des membres;
      • nformer les membres de réunions, de conférences, d’ateliers ou de colloques tenus par des organisations réputées, et susceptibles de les intéresser;
      • nalyser les données démographiques des membres aux fins de planification;
      • communiquer avec les membres en ce qui concerne leur demande de participation aux affaires de la SCC.

      Dons :

      La CCS recueille des dons de membres pour son organisation sœur, l’Académie de la Société canadienne de cardiologie (appelée l’« 

      Académie

       ») en vue de soutenir ses activités dans les domaines de la formation et de la recherche, par exemple par l’attribution de bourses de recherche et de bourses d’études. Pour ce faire, la SCC recueille le nom des donateurs ou donatrices, leurs coordonnées ainsi que des éléments relatifs à leur carte de crédit. Ces renseignements sont fournis à l’Académie et ne servent qu’au traitement des dons et à la délivrance des reçus aux fins de l’impôt.



      Participants aux conférences et à d’autres activités :

      La SCC recueille et utilise les renseignements personnels fournis par les participants et participantes aux conférences et à d’autres activités aux fins suivantes :
      • traiter les demandes d’inscription avant la tenue de l’activité;
      • préparer et gérer l’activité;
      • préparer la liste de participants à l’activité;
      • fournir le nom des participants à toutes les organisations présentes à une activité et leur permettre d’informer les personnes inscrites de la tenue de réunions, de colloques ou d’activités satellites, liés à la conférence;
      • inviter les participants à d’autres activités susceptibles de les intéresser;
      • informer les participants des avantages de l’adhésion à la SCC.
    7. Communication des renseignements personnels
      Afin d’accélérer le traitement des demandes d’adhésion et les demandes de renouvellement adressées aux organisations vouées aux soins cardiovasculaires, la SCC recueille les cotisations des membres au nom de ces organisations. La SCC remet ensuite ces cotisations aux organisations intéressées et leur transmet les renseignements personnels recueillis sur leurs membres. Une fois que ces renseignements sont communiqués aux organisations en question, ceux‑ci n’appartiennent plus à la SCC et sont soumis aux principes et méthodes de chacune des organisations en ce qui concerne la protection des renseignements personnels.

      Il arrive parfois que la SCC communique des renseignements personnels sur les membres à des organisations ou à des entreprises qui fournissent de l’information sur des activités susceptibles d’intéresser les membres de la SCC ou qui en sont les commanditaires. Si certains membres ne désirent pas que leurs renseignements personnels soient utilisés ainsi, ils peuvent cocher une case à cet effet sur le formulaire de demande d’adhésion à la SCC ou sur le formulaire de renouvellement. De plus, les membres peuvent toujours se raviser et retirer leur consentement n’importe quand, en communiquant avec le coordonnateur ou la coordonnatrice des services aux membres, de la formation professionnelle continue et d’Internet. La SCC veille à respecter la volonté de ses membres en ce qui concerne l’utilisation et la communication des renseignements personnels.

      De plus, la SCC confectionne à l’intention de ses membres un répertoire. Celui‑ci est destiné à leur usage exclusif; les membres peuvent en obtenir un exemplaire en s’adressant au coordonnateur ou à la coordonnatrice des services aux membres, de la formation professionnelle continue et d’Internet ou encore y avoir directement accès en passant par le site Web de la SCC. Les membres qui ne désirent pas que leur nom figure dans le répertoire peuvent faire une demande en ce sens.

      À l’exception des cas décrits précédemment et de ceux permis ou exigés par la loi, la SCC ne communique pas de renseignements personnels sans le consentement préalable des personnes concernées.
    8. Consentement
      La SCC n’utilise les renseignements personnels qu’avec le consentement des personnes concernées, sauf dans les cas permis ou exigés par la loi. Lorsqu’une personne fait une demande d’adhésion ou renouvelle son adhésion ou encore lorsqu’elle s’inscrit à une activité, elle a la possibilité d’indiquer son désir de ne plus recevoir d’information de la SCC ou de tiers. De plus, une personne peut toujours se raviser et retirer son consentement n’importe quand, quel que soit le motif, en communiquant avec la SCC; on lui expliquera alors les conséquences de son retrait. Il faut prévoir un délai de trois mois pour traiter une demande de retrait de consentement.
    9. Web Site
      La SCC donne de l’information et présente certains services offerts aux membres par l’intermédiaire de son site Web (appelé « site »). En consultant le site, les internautes acceptent que des renseignements personnels soient recueillis, utilisés et communiqués conformément à la présente Politique.

      Inscription : Certaines parties du site ne sont accessibles que par les professionnels de la santé. Aussi les utilisateurs concernés doivent‑ils fournir des renseignements personnels en ce qui concerne, entre autres, leur qualification professionnelle. Il s’agit là d’un moyen de s’assurer des titres et qualités des utilisateurs en tant que professionnels de la santé. La SCC peut aussi utiliser ces renseignements personnels afin d’envoyer aux utilisateurs des compléments d’information sur les activités affichées dans le site Web, suivant les indications fournies dans le formulaire d’inscription. Les listes de personnes inscrites dans le site ne sont pas communiquées à d’autres organisations.

      Témoins : Le site utilise des témoins (communément appelés « cookies »), qui sont de petits fragments de données transmis au navigateur d’un internaute. Les témoins servent à adapter le site aux champs d’intérêt d’un utilisateur ou à enregistrer des renseignements personnels, par exemple un mot de passe, en vue de la prochaine consultation. Les internautes peuvent configurer leur ordinateur de manière que celui‑ci refuse les témoins tout en ayant accès au site, mais certaines parties ne seront peut‑être pas accessibles ou seront difficiles à visualiser.

      Renseignements non personnels : À l’instar de bien d’autres serveurs, le site enregistre automatiquement certains renseignements non personnels concernant les utilisateurs de sites Web, comme la date ou l’heure à laquelle il y a eu connexion. Le site recueille également d’autres données non personnelles aux fins de gestion du système ou de mise à jour.

      Liens : Le site affiche des liens avec des sites Web de tiers, par exemple des sociétés associées à la SCC. Ces liens sont fournis à titre de commodité. La SCC n’a donc aucune responsabilité ni aucune autorité en ce qui concerne ces sites Web ou la collecte, l’utilisation et la communication des renseignements personnels.
    10. Exactitude
      La SCC veille à l’exactitude des renseignements personnels et à leur mise à jour. Aussi demande‑t‑elle de lui faire part de toute inexactitude ou encore de toute correction ou de toute modification.
    11. Conservation des renseignements personnels
      La SCC conserve les renseignements personnels aussi longtemps que l’exigent les besoins de la collecte de données ou encore la loi ou les règlements.
    12. Mesures de protection
      La SCC a pris des mesures de sécurité pour assurer la protection des renseignements personnels contre la perte ou le vol, les accès non autorisés, les communications illicites, la copie, la modification ou la destruction.

      Les employés et employées de la SCC qui ont accès aux renseignements personnels sont tenus de les garder confidentiels conformément au contrat de travail passé entre les deux parties. Le personnel reçoit également de la formation sur la protection des renseignements personnels. La SCC applique diverses mesures de protection des renseignements personnels, par exemple l’accès limité aux données comme telles ou aux lieux où sont conservées ces données ainsi que des moyens techniques comme des mots de passe.
    13. Accès
      Toute personne peut consulter les renseignements personnels sur son compte en en faisant la demande au responsable ou à la responsable de la protection de la vie privée, au numéro 1-877-569‑3407, poste 403. La SCC s’engage à donner suite à cette demande le plus rapidement possible ou, à tout le moins, dans les délais prescrits par la loi. Sous réserve de certaines exceptions et limites prévues par la loi, une personne peut avoir accès à tous les renseignements personnels que la SCC a à son sujet. La SCC corrigera ou modifiera tout renseignement personnel jugé incomplet ou inexact.
    14. Questions et plaintes
      Pour obtenir de plus amples renseignements sur la présente Politique ou sur les méthodes de la SCC liées à la protection des renseignements personnels ou encore pour porter plainte, prière de communiquer avec le ou la responsable de la protection de la vie privée, au numéro 1-877-569‑3407, poste 403. La SCC fera enquête sur toute plainte portée à sa connaissance et prendra les mesures qui s’imposent, le cas échéant.