Agrément de la SCC pour les organismes de médecins

Le SCC agrée des programmes de formation d'autres organismes de médecins lorsqu'ils respectent les normes d'agrément du Collège royal et qu'ils sont conformes aux différents points de la liste de vérification de la SCC en matière de DPC de qualité pour les programmes de formation.

Les organismes de médecins sont tenus de s'assurer que les normes d'agrément sont respectées lorsqu'ils élaborent des programmes de formation et qu'ils élaborent des programmes en collaboration avec des commanditaires de l'industrie. REMARQUE : Prévoyez assez de temps pour l'élaboration, car les demandes d'agrément doivent être remises au moins huit semaines avant la diffusion de toute publicité relative au programme.

Suivez les étapes suivantes lorsque vous voulez obtenir l'agrément en tant qu'organisme de médecins :

 

Liste d'étapes
 
 Mesures à prendre Lien vers les documents
Étape 1 Remettre la « lettre de proposition relative à un programme de formation (pour les organismes de médecins) » au service de DPC, à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Lettre de proposition relative à un programme de formation (organisme de médecins)
Étape 2 La SCC examine la « lettre de proposition relative à un programme de formation (pour les organismes de médecins) » et fournit une réponse en sept jours ouvrables.  
Étape 3 L'organisme de médecins élabore le contenu du programme et supervise l'atteinte des résultats attendus, tout en s'assurant que le programme respecte les normes d'agrément. L'organisme de médecins fait parvenir une demande d'agrément à la SCC lorsqu'il a terminé l'élaboration du contenu de programme.

Formulaire de demande d'agrément (section 1) de la SCC

Formulaire de demande d'agrément d'un programme d'autoévaluation (section 3) de la SCC

Formulaire de demande d'agrément d'un programme de simulation (section 3) de la SCC

Étape 4 La SCC examine la demande portant sur des crédits de section 1 ou de section 3 et fournit une réponse en 10 jours ouvrables. Les frais d'agrément doivent avoir été payés.  

 

Frais d'agrément:

Il faut faire parvenir le paiement des frais d'agrément en même temps que le formulaire de demande. La SCC n'examinera pas les demandes qui ne sont pas accompagnées du paiement des frais. Les frais d'agrément sont non remboursables.
Frais d'agrément pour un organisme de médecins : 1 000 $ + TVH

Remarque : La SCC facture des frais supplémentaires en cas de demande d'agrément accéléré en moins de quatre semaines.

Frais d'agrément accéléré pour les organismes de médecins : 500 $ + TVH

Les frais liés à la répétition d'une activité au cours d'une année sont un frais administratif de 500 $ + TVH pour chaque nouvelle prestation du programme agréé.

Besoin d'aide?

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Gestionnaire du développement professionnel continu
Société canadienne de cardiologie
222, rue Queen / bureau 1100, Ottawa, ON K1P 5V9
tél:         (613) 569-3407 poste 410
fax:        (613) 569-6574
courriel:  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.